CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-770 du 18 octobre 1990 portant abrogation de la décision du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision du 24 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés accordant une autorisation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore à la maison des jeunes et de la culture de Lunéville;
Vu la lettre du 27 juillet 1990 par laquelle la maison des jeunes et de la culture de Lunéville fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 98,9 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 24 janvier 1989;
Considérant que par lettre du 27 juillet 1990 la maison des jeunes et de la culture a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée,
qu'ainsi la décision d'autorisation du 24 janvier 1989 susvisée, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, peut être abrogée;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'oeil est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la maison des jeunes et de la culture de Lunéville, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET