Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 8 octobre 1990, est attribué à titre de dotation à l'université de Nantes,
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un terrain domanial sis à Nantes, boulevard Guy-Mollet, cadastré section OP no 350, pour 5051 mètres carrés, et section OP no 229, pour 1107 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure, délimité par un liséré vert, au plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 44000014 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur, services extérieurs.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un terrain domanial sis à Nantes, boulevard Guy-Mollet, cadastré section OP no 350, pour 5051 mètres carrés, et section OP no 229, pour 1107 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure, délimité par un liséré vert, au plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 44000014 et recensé à la rubrique Enseignement supérieur, services extérieurs.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Nantes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.