Décret du 8 novembre 1990 autorisant Usinor-Sacilor à céder le contrôle de la société Eiffel construction métallique à la Société auxiliaire d'entreprise (S.A.E.)

Version INITIALE

NOR : ECOT9051131D

JORF n°261 du 10 novembre 1990

Par décret en date du 8 novembre 1990, Usinor-Sacilor est autorisée à céder la majorité du capital de la société Eiffel construction métallique à la Société auxiliaire d'entreprise (S.A.E.).

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