Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1990, le commandant du commissariat de l'armée de terre Chabiron (André), le lieutenant-colonel du génie de l'armée de terre Clément (Jean-Paul), le lieutenant-colonel de l'artillerie de l'armée de terre Henry (Michel), le commissaire en chef de 2e classe de la marine Navelot (Philippe), le lieutenant-colonel de l'armée de l'air Nicolas (Claude) et le lieutenant-colonel de l'armée de terre Pernet (Gilles) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils.
Décret du 5 novembre 1990 portant intégration d'officiers (administrateurs civils)
NOR : PRMG9070452D