Arrêté du 21 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9001184A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 mai 1990, M. Cavelier (René, Lucien, Maurice, Aimé), ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en congé de longue maladie depuis le 2 septembre 1988, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1990.