Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-12 et L. 133-13 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires:
- d'une part, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations forestières, des scieries et des exploitations sylvicoles du département de Meurthe-et-Moselle, des exploitations forestières et des scieries du département des Vosges;
- d'autre part, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations sylvicoles du département des Vosges (articles L. 133-12 et L. 133-13 du code du travail),
les avenants no 25 du 19 novembre 1984, no 29 du 27 mai 1987 et no 32 du 16 janvier 1990 à la convention collective de travail du 28 février 1972 précitée, conclus à Nancy entre:
Le syndicat des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Meurthe-et-Moselle;
Le syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs des Vosges,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 25: de modifier certaines dispositions de l'article 22 et de créer un article 23-1 <> à la convention précitée;
- avenant no 29: de créer un nouvel article 40 intitulé <>, les anciens articles 40 et 41 devenant respectivement les articles 41 et 42;
- avenant no 32: de revaloriser les salaires au temps et à la tâche à compter des 1er janvier et 1er juin 1990.
Le texte de ces accords a été déposé au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté, ainsi qu'au service départemental des Vosges.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension et de l'élargissement envisagés.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
- d'une part, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations forestières, des scieries et des exploitations sylvicoles du département de Meurthe-et-Moselle, des exploitations forestières et des scieries du département des Vosges;
- d'autre part, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations sylvicoles du département des Vosges (articles L. 133-12 et L. 133-13 du code du travail),
les avenants no 25 du 19 novembre 1984, no 29 du 27 mai 1987 et no 32 du 16 janvier 1990 à la convention collective de travail du 28 février 1972 précitée, conclus à Nancy entre:
Le syndicat des exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois de Meurthe-et-Moselle;
Le syndicat des propriétaires forestiers de Meurthe-et-Moselle;
Le syndicat des exploitants forestiers et scieurs des Vosges,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 25: de modifier certaines dispositions de l'article 22 et de créer un article 23-1 <
- avenant no 29: de créer un nouvel article 40 intitulé <
- avenant no 32: de revaloriser les salaires au temps et à la tâche à compter des 1er janvier et 1er juin 1990.
Le texte de ces accords a été déposé au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle, où il peut être consulté, ainsi qu'au service départemental des Vosges.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension et de l'élargissement envisagés.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.