Par décret en date du 29 octobre 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Morne-Vert-Pré, située sur le parcours du faisceau hertzien Morne-Vert-Pré- Le Robert, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle du Robert.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Martinique sont définies sur ces plans, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Le décret du 19 avril 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre récepteur de Morne-Vert-Pré (Martinique) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques est abrogé.