CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-150 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001150S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes,
et en particulier son extrait de décision no 08 autorisant la S.A. Société Radio Monte-Carlo à exploiter un service dénommé Radio Monte-Carlo (R.M.C.); Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 08 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < 280 mètres> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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