Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Rouen-Les Essarts (Seine-Maritime) effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 27 avril 1990;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit émis le 27 avril 1990 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Rouen-Les Essarts (Seine-Maritime) effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 27 avril 1990;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit émis le 27 avril 1990 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
Fait à Paris, le 17 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE