Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mai 1990, M.
Faure (Jacques), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président de section de la commission des recours des réfugiés, constituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides, à compter du 16 mai 1990.