Décret du 29 mai 1990 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'un officier général de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFM9000040D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er juin 1990:



  • Au grade de général de division


    M. le général de brigade Leroy (Jacques, Albert).



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel des troupes de marine Clappier (Henri, Marie, Georges).


  • Art. 2. - M. le général de division Favreau (Jacques) est nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire à compter du 1er juin 1990.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT