Décision du 24 octobre 1990 complétant les décisions du 23 octobre 1984, du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 et fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 4 juin 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;
Vu la décision du 23 octobre 1984 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables;
Vu les décisions du 17 septembre 1986, du 14 janvier 1987, du 15 décembre 1987, du 21 décembre 1988 et du 14 novembre 1989 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision.


  • Art. 2. - La direction des lycées et collèges est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.








  • ANNEXE




    Liste complémentaire des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables.





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 31/10/1990
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Fait à Paris, le 24 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des lycées et collèges:

Le chef de service,

P. BENOIST