Arrêté du 4 mai 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière

Version INITIALE

NOR : MENF9000676A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 44;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, les mots: < <écoles normales supérieures de la rue d'Ulm, du boulevard Jourdan, de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses> >, et: < >,
    sont remplacés par:
    < < < < >
  • Art. 2. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
    Après < >, ajouter < >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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