Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 14 décembre 1990, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d'Amiens, établissement public national à caractère administratif, trois terrains domaniaux situés à Compiègne (Oise), lieudit Derrière les Jardins de Saint-Germain, d'une superficie totale de 3466 mètres carrés, cadastrés section C nos 6213, 6214 et 6215, tels que ces immeubles figurent délimités par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 600-02244. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur les terrains précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.