Arrêtés du 28 février 1990 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000203A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Jacqueline Mallet pour la réadaptation des personnes handicapées dont le siège est à Paris (8e), 3, avenue Hoche.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.