Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1990:
Mme Toquet (Martine, Marcelle, Josiane), veuve Prebois, est nommée notaire associée, membre de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Gubian (Eugène, Marius, Benoît), notaire associé membre de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires associés, est ainsi modifiée: < François Bremens et Martine Prebois, notaires, associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
Mme Toquet (Martine, Marcelle, Josiane), veuve Prebois, est nommée notaire associée, membre de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Gubian (Eugène, Marius, Benoît), notaire associé membre de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Bremens, François Bremens et Eugène Gubian, notaires associés, est ainsi modifiée: <