Arrêté du 22 décembre 1989 portant mise en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : EQUP8900878A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, M. Schneider (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris) afin d'exercer les fonctions de son grade, est, à compter du 1er juin 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.