Décret no 90-754 du 22 août 1990 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRX9000128D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 1er;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), ensemble le décret no 89-950 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la forêt;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont supprimés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt:
    Cinq emplois d'administrateur civil de 2e classe (indice brut 427-750);
    Un emploi d'attaché d'administration centrale de 2e classe (indice brut 379-579).


  • Art. 2. - Sont créés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt:
    Trois emplois d'inspecteur général de l'agriculture (indice brut 1015,
    groupe C).


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,8 Mo