Arrêté du 6 novembre 1990 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990

Version INITIALE

NOR : AGRP9002477A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 6 novembre 1990, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1990 portant sur les sections ci-après:


  • Dépenses


    Chapitre 61 (augmentation): 299200 F.
    Chapitre 62 (augmentation): 431500 F.
    Chapitre 63 (diminution): 60000 F.
    Chapitre 64 (augmentation): 26000 F.
    Chapitre 67 (augmentation): 50000 F.
    Chapitre 68 (augmentation): 130000 F.
    Chapitre 60 (diminution): 100000 F.
    Chapitre 69 (diminution): 295000 F.
    Chapitre 06 (augmentation): 100000 F.



  • Recettes


    Les recettes correspondantes sont assurées par l'augmentation de 30000 F des produits des activités annexes et de 551700 F des produits exceptionnels sur opérations de gestion de l'exercice.

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