Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1991, considérant le danger présenté pour la jeunesse par l'aspect et le contenu licencieux et violent de la publication ci-dessous mentionnée ainsi que l'intérêt s'attachant, pour ce motif, à soustraire ce même ouvrage de la vue des mineurs, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la publication intitulée: Stupre.