Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1991:
M. Jacques Marchand, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1991. Il sera placé en position de service détaché.
M. Daniel Warin, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er février 1991. Il sera placé en position de service détaché.