Arrêté du 12 juin 1990 portant autorisation du 77e Tour de France cycliste 1990

Version INITIALE

NOR : INTD9000243A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.5, R.53 et R.234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés des 26 mars 1980 et 20 décembre 1989 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la police d'assurance no 8220700 en date du 18 décembre 1989 souscrite par la Société du Tour de France;
Vu la demande d'autorisation d'organiser du 30 juin au 22 juillet 1990 le 77e Tour de France cycliste présentée le 20 octobre 1989 par la Société du Tour de France, dont le siège se trouve 4, rue Rouget-de-Lisle, 92137 Issy-les-Moulineaux;
Vu les avis émis par les préfets des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Calvados, de la Creuse, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, d'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, du Jura, des Landes, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Lozère, de la Manche, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Seine-Maritime, des Deux-Sèvres, du Tarn, de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et le préfet de police;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La Société du Tour de France est autorisée à organiser du 30 juin au 22 juillet 1990 le 77e Tour de France cycliste.
    Le Tour de France cycliste traversera les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Manche, du Calvados, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, des Vosges, de la Haute-Saône,
    du Doubs, du Jura, de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, de l'Aveyron, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Creuse, de l'Essonne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de Paris.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les modalités de passage de cette épreuve sera pris par chacun des préfets des départements concernés.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la Société du Tour de France prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou leurs préposés, ainsi qu'elle s'y est engagée par lettre en date du 21 mai 1990.


  • Art. 4. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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