Arrêté du 16 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9000528A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 mars 1990, M. Dagnaud (Albert), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 septembre 1990.