Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail

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NOR : TEFT9004075A

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Sur le rapport du directeur des relations du travail,
Vu le code du travail, et notamment son article R.241-33;
Vu le décret no 88-1198 du 28 décembre 1988;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de médecine du travail),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R.241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1993.


  • Art. 3. - L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.


  • Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • RAPPORT TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL


    (Art. R.241-33)



  • ANNEXE I


    SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES

Fait à Paris, le 13 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE



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