Arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'infirmiers et infirmières de La Poste et d'infirmiers et infirmières de France Télécom

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-13 du 4 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et d'infirmières des services médicaux de La Poste et de France Télécom;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef de La Poste et au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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  • Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier principal ou infirmière principale de La Poste et au grade d'infirmier principal ou infirmière principale de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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  • Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier ou infirmière de La Poste et au grade d'infirmier ou infirmière de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 06/02/1991
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  • Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1991.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC