Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, conformément à l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'une demande,
adressée par le président de Télédiffusion de France, d'extension au département d'outre-mer de la Réunion de l'autorisation d'exploitation du service de radiomessagerie unilatérale dénommé Operator, délivrée à sa société par l'arrêté du 3 juillet 1987 (Journal officiel du 5 juillet 1987). Cette extension s'accompagnerait d'une modification des textes se rapportant à l'autorisation. La diffusion des messages par ce service dans le département s'effectuerait par codage des sous-porteuses associées aux programmes de la société nationale Radio-télévision française d'outre-mer en modulation de fréquence, selon des modalités définies par convention. Cette société a donné son accord pour l'utilisation de ses fréquences.
Cette extension nécessitera la modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la C.N.C.L. autorisant l'utilisation par T.D.F. des sous-porteuses dans les réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de Radio-France. Les noms des programmes en modulation de fréquence de R.F.O. dont le service utilisera les sous-porteuses devront y figurer.
Ce projet d'extension ne modifiant pas par ailleurs les conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation figurant dans l'autorisation accordée à ce service, le conseil ne peut que donner un avis favorable à l'autorisation, par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, d'extension au département d'outre-mer de la Réunion de l'exploitation du service de radiomessagerie Operator, ainsi qu'au projet d'arrêté s'y rapportant.
adressée par le président de Télédiffusion de France, d'extension au département d'outre-mer de la Réunion de l'autorisation d'exploitation du service de radiomessagerie unilatérale dénommé Operator, délivrée à sa société par l'arrêté du 3 juillet 1987 (Journal officiel du 5 juillet 1987). Cette extension s'accompagnerait d'une modification des textes se rapportant à l'autorisation. La diffusion des messages par ce service dans le département s'effectuerait par codage des sous-porteuses associées aux programmes de la société nationale Radio-télévision française d'outre-mer en modulation de fréquence, selon des modalités définies par convention. Cette société a donné son accord pour l'utilisation de ses fréquences.
Cette extension nécessitera la modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la C.N.C.L. autorisant l'utilisation par T.D.F. des sous-porteuses dans les réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de Radio-France. Les noms des programmes en modulation de fréquence de R.F.O. dont le service utilisera les sous-porteuses devront y figurer.
Ce projet d'extension ne modifiant pas par ailleurs les conditions d'établissement, de fonctionnement et d'exploitation figurant dans l'autorisation accordée à ce service, le conseil ne peut que donner un avis favorable à l'autorisation, par le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, d'extension au département d'outre-mer de la Réunion de l'exploitation du service de radiomessagerie Operator, ainsi qu'au projet d'arrêté s'y rapportant.