En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
Accords dont l'extension est envisagée:
Deux accords du 22 octobre 1990 et un du 24 octobre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Majoration des salaires minima;
Accord modifiant l'article 17 de la convention (limitation du recours aux contrats précaires);
Accord modifiant l'article 33 de la convention (apprentissage et formation professionnelle).
Signataires:
Chambre syndicale des maîtres verriers français;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C. pour tous les accords, à la C.G.T. pour les accords Salaires et Formation professionnelle et à la C.F.D.T. pour le seul accord Formation professionnelle.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
Accords dont l'extension est envisagée:
Deux accords du 22 octobre 1990 et un du 24 octobre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Majoration des salaires minima;
Accord modifiant l'article 17 de la convention (limitation du recours aux contrats précaires);
Accord modifiant l'article 33 de la convention (apprentissage et formation professionnelle).
Signataires:
Chambre syndicale des maîtres verriers français;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T.-F.O. et à la C.F.E.-C.G.C. pour tous les accords, à la C.G.T. pour les accords Salaires et Formation professionnelle et à la C.F.D.T. pour le seul accord Formation professionnelle.