Décret du 3 décembre 1990 portant approbation des opérations de clôture et du compte définitif des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1989

Version INITIALE

NOR : DOMP9000034D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret no 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer et tous les textes subséquents qui l'ont modifié;
Vu le décret du 13 mars 1989 approuvant le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1989,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Pour l'exercice 1989, sont approuvés les arrêtés suivants de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:
    arrêté no 8 du 1er juin 1989 portant modification du budget 1989; arrêté no 17 du 25 août 1989 portant report de crédit de l'exercice 1988.
    Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour 1989, arrêté en équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 189162791,97 F.


  • Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

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