Par décret du 4 décembre 1990, est approuvé le plan (1) au 1/10000 no 1022 du 1er février 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Clermont-Ferrand- Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
25 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 6 février 1985 est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
25 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 6 février 1985 est abrogé pour ce qui concerne la protection des installations de la direction générale de l'aviation civile.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Puy-de-Dôme (direction départementale de l'équipement), 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand.