Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, M. Vogel (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, est muté au tribunal administratif de Nouméa à compter du 31 décembre 1990.
Arrêtés du 27 novembre 1990 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9000268A