Arrêté du 2 novembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1990, M. Paugam (Frantz, Paul, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), office créé.