Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande présentée par la société anonyme Clinique de Fontaine, représentée par M. Fages-Plantier, en vue de la création d'un centre de réadaptation fonctionnelle cardio-vasculaire de 45 lits et 15 places, route de Dijon, à Daix (Côte-d'Or), est rejetée.