LOI no 89-1000 du 30 décembre 1989 autorisant l'approbation d'un accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (1)

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NOR : MAEX8900071L

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 30 décembre 1989.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 89-1000.

Sénat:

Projet de loi no 469 (1988-1989);

Rapport de M. Jean-Pierre Bayle, au nom de la commission des affaires étrangères, no 24 (1989-1990);

Discussion et adoption le 8 novembre 1989.

Assemblée nationale:

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 992.

Rapport de M. Jean-Yves Gateaud, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1036.

Discussion et adoption, sans débat, le 15 décembre 1989.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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