Arrêté du 24 avril 1990 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : PRME9061250A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 24 avril 1990, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le ministre de l'intérieur en qualité de membre suppléant: M. Dechavanne (Alain), en remplacement de Mme Discors (Dominique).