Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 février 1990, M. Texier (Jean-François), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1989, au titre de la mobilité.
Arrêté du 27 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MENA8902661A