Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9000995S

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 3 avril 1990, la demande présentée par la société anonyme Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Belloy-en-France,
représentée par M. le docteur Lefèvre, en vue de la création d'un centre de rééducation fonctionnelle polyvalente d'une capacité de 90 lits, sur le terrain de la clinique diététique de Belloy sise 13, rue du Général-Leclerc à Belloy-en-France-Luzarches (Val-d'Oise), est rejetée.