CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-147 du 10 avril 1990 modifiant la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9001147S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-114 du 4 juillet 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait autorisant Radio Peltre Loisirs;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait concernant Radio Peltre Loisirs, les mots < <18, rue de Gargan,
    57157 Peltre; h=210 mètres> > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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