Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Nouvelle clinique Notre-Dame, représentée par M. Chauvin, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Quantel, type IDIS, dans les locaux dudit établissement sis avenue Pierre-Brossolette à Draguignan (Var).