Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er mars 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'association Le Bois des Loges en vue de la création d'un service de suite sous forme d'appartements thérapeutiques de 10 places sur la commune du Bois-des-Loges, Les Loges (Seine-Maritime).
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SPSH9000963S