Arrêté du 21 mai 1990 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1989 modifié rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements

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NOR : TEFT9003479A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/5/21/TEFT9003479A/jo/texte

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 11 septembre 1989, modifié par l'arrêté du 3 novembre 1989,
rendant obligatoires des normes relatives aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 11 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    A l'article 2-I, les mots: < >, sont ajoutés après les mots: < >.


  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:



Le chef de service,

J. LENOIR

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