Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 21 mai 1990, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 30 avril 1995 à M. Dhaynaut (Jean-Marie), 6, allée du Camélia, 59650 Villeneuve-d'Ascq, pour l'intégralité du domaine couvert par la loi.