Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés et l'arrêté du 4 décembre 1989 portant extension d'un texte complétant la convention;
Vu l'avenant no 2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 novembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 et des textes qui lui sont annexés et l'arrêté du 4 décembre 1989 portant extension d'un texte complétant la convention;
Vu l'avenant no 2 du 9 octobre 1989 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 novembre 1989;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 8 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN