Décret no 90-858 du 20 septembre 1990 modifiant le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9001844D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 1er de la loi no 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins des armées, des pharmaciens chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées;
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires; Vu la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques;
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées;
Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le décret du 30 janvier 1975 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Le premier alinéa de l'article 1er est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- assistant des hôpitaux des armées;
    < <- assistant de recherche;
    < <- assistant des techniques médico-militaires.> >
  • II. - Le premier alinéa de l'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- spécialiste des hôpitaux des armées;
    < <- spécialiste de recherche;
    < <- spécialiste des techniques médico-militaires.> > III. - A la fin de l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant:
    < < <- professeur;
    < <- maître de recherches.> > IV. - A la fin du premier alinéa de l'article 4, il est ajouté la mention suivante:
    < <- une prime afférente au troisième niveau de qualification.> >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 20 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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