Décret du 8 janvier 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux et affectation d'un officier général (gendarmerie nationale)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000001D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mars 1990:
    M. le général de division Nivlet (Léon).


  • Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    pour prendre rang du 1er janvier 1990:



  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel Jammet (Maurice, Jean, François).
    M. le colonel Teisseyre (Gérard, Louis, Urbain).


  • Art. 3. - M. le général de brigade Pérennez (Paul, Joseph) est nommé commandant la gendarmerie outre-mer à compter du 15 janvier 1990.


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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