Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 juin 1990, sont fixées les modalités d'inscription et les publications d'emplois offerts aux concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990 pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, en sciences économiques et en droit public, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984.
I. - Les emplois dont la liste figure en annexe A du présent arrêté sont offerts aux concours ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990.
II. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion, âgés au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours d'au moins quarante ans et comptant au moins dix années de services dans l'enseignement supérieur.
III. - Le dossier de candidature devra parvenir le 17 juillet 1990 au plus tard à un rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du service rectoral faisant foi). Il pourra également être déposé au siège d'un rectorat d'académie le 17 juillet 1990, avant 17 heures. Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
IV. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes:
a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B;
b) Une notice individuelle/curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe C;
c) Une fiche individuelle d'état civil délivrée depuis moins de trois mois; d) Tout document administratif permettant d'établir l'appartenance au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants (original ou copie);
e) Une ou des attestations d'ancienneté de services (original ou copie) délivrées par les chefs d'établissements concernés et permettant d'établir l'ancienneté requise à l'article 2 du présent arrêté;
f) Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
I. - Les emplois dont la liste figure en annexe A du présent arrêté sont offerts aux concours ouverts par les arrêtés des 25 et 29 mai 1990.
II. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques,
économiques et de gestion, âgés au 1er janvier de l'année d'ouverture du concours d'au moins quarante ans et comptant au moins dix années de services dans l'enseignement supérieur.
III. - Le dossier de candidature devra parvenir le 17 juillet 1990 au plus tard à un rectorat d'académie choisi par le candidat (le cachet d'enregistrement du service rectoral faisant foi). Il pourra également être déposé au siège d'un rectorat d'académie le 17 juillet 1990, avant 17 heures. Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
IV. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes:
a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B;
b) Une notice individuelle/curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe C;
c) Une fiche individuelle d'état civil délivrée depuis moins de trois mois; d) Tout document administratif permettant d'établir l'appartenance au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants (original ou copie);
e) Une ou des attestations d'ancienneté de services (original ou copie) délivrées par les chefs d'établissements concernés et permettant d'établir l'ancienneté requise à l'article 2 du présent arrêté;
f) Deux enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.