Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 1990, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice:
Sont nommés, à compter du 1er octobre 1989, pour une durée de deux ans,
membres de l'instance arbitrale:
En qualité de titulaires:
M. Coudray (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Paris;
M. Didierjean (Emmanuel), juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Crousier (Jean-Marc);
M. Benoît-Guyod (Henri), président de chambre à la cour d'appel de Paris,
maintenu en activité, en qualité de conseiller, en remplacement de M. Bigeon (René).
En qualité de suppléants:
Mme Farina-Gérard (Marie-France), premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry;
M. Crousier (Jean-Marc), juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Seltensperger;
M. Ducos (Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Bares.
Est désigné en qualité de président de l'instance arbitrale: M. Coudray (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Paris.