Les importateurs de roses à petite fleur (N.C. ex 0603.10.11 et ex 0603.10.51) originaires du Maroc sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement C.E.E. no 2396-89 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire no 09.1114 est suspendu et que le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette disposition entre en vigueur le 11 janvier 1990.