Arrêté du 27 septembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDX9010300A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, exercées par M. Boulle (Claude), administrateur civil hors classe, à compter du 1er septembre 1990.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er septembre 1990:



  • Conseiller technique:


    M. Cohen (Michel), ingénieur des mines.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1990.

ROGER FAUROUX

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