Arrêtés du 5 janvier 1990 portant nomination de contrôleurs d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 5 janvier 1990, M. Dillemann (Christian) est désigné en qualité de contrôleur d'Etat pour remplir les missions prévues:
Par l'article 21 du décret no 83-704 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse (O.E.H.C.);
Par l'article 23 du décret no 83-705 du 28 juillet 1983 auprès de l'Office de développement agricole et rural de Corse (O.D.A.R.C.);
Pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
- Société pour la mise en valeur agricole de la Corse (Somivac), en liquidation;
- Laboratoire national d'essais (L.N.E.);
- Association française de normalisation (Afnor);
- Comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (C.C.C.A.),
en remplacement de M. Begin;
Et sur l'Office de transports de la région de Corse (O.T.R.C.),
en remplacement de M. Gaudillere.