Arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1990, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau:
M. Parain (Jean), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Billières (Maurice);
M. Nicod (Jean-Claude), substitut du procureur général près cette cour,
suppléant, en remplacement de M. Parain (Jean), désigné en qualité de titulaire.